Version du 4 octobre 2026
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les règles d’accès au site delbeau-services.com et à l’application Delbeau Services. L’éditeur est la SARL Delbeau Services, 17 rue des Chardonnerets, 34200 Sète, SIREN 948 337 001. Contact : delbeau.services@gmail.com ou 07 81 50 73 39.
Elles concernent la consultation du site, les formulaires, la boutique et les espaces accessibles aux personnes autorisées. Elles ne remplacent ni un devis ni les conditions commerciales acceptées pour un achat ou un contrat. Consulter le site ne constitue pas, à lui seul, une commande.
2. Services proposés
Le site présente les activités et produits, permet de transmettre une demande et donne accès aux parcours d’entretien et de commande lorsqu’ils sont ouverts. L’espace client permet de consulter les éléments du dossier mis à disposition : équipements, rendez-vous, contrats, carnets et documents selon les droits attribués.
Les descriptions et conseils généraux ne remplacent pas un diagnostic adapté à l’équipement. En cas de danger immédiat, le formulaire en ligne ne constitue pas un service d’urgence. Une demande ou une disponibilité saisie ne vaut pas confirmation de rendez-vous.
3. Accès et sécurité du compte
La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Certaines fonctions exigent une authentification et une autorisation. Une connexion réussie ne donne accès qu’aux informations expressément autorisées. L’espace professionnel est réservé aux personnes habilitées.
L’utilisateur fournit des coordonnées exactes et protège ses moyens de connexion, notamment sa messagerie et ses liens d’accès. Il ne doit pas partager un lien confidentiel ou accéder au dossier d’autrui. Il se déconnecte sur un appareil partagé et signale rapidement un accès suspect à Delbeau Services.
Le retrait d’un accès informatique ne supprime pas les droits nés d’un contrat ni la possibilité d’obtenir ses documents par un autre moyen approprié.
4. Demandes, informations et photos
L’utilisateur transmet les informations utiles à son besoin et corrige les erreurs dont il a connaissance. Il ne joint que les documents et images qu’il est autorisé à communiquer. Il évite les personnes et informations privées sans rapport avec la demande.
Les fichiers ne doivent pas contenir de code malveillant ni de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui. L’envoi d’une photo ne donne pas à Delbeau Services une autorisation de publication publicitaire. Les fichiers servent à traiter la demande et le dossier dans les limites exposées dans la politique de confidentialité.
5. Boutique, paiement et contrats
Le panier peut être enregistré temporairement dans le navigateur. Le prix et la disponibilité sont vérifiés avant une commande. Un produit « sur demande » nécessite la confirmation d’une offre. La pose n’est comprise que si elle est expressément sélectionnée et chiffrée.
Le paiement, lorsqu’il est proposé, est traité sur la page sécurisée du prestataire indiqué. Une réservation ou un retour sur le site n’équivaut pas à une confirmation bancaire. Les conditions de vente et modalités effectivement communiquées avant engagement régissent la commande.
Les demandes de résiliation, de rétractation ou de garantie suivent les modalités applicables au contrat et les dispositions légales ; les CGU n’ajoutent aucune restriction à ces droits.
6. Disponibilité et maintenance
Delbeau Services s’efforce de maintenir le site accessible. Des opérations de maintenance, incidents ou interruptions de services externes peuvent affecter temporairement certaines fonctions. Aucune disponibilité permanente sans interruption n’est promise.
En cas d’indisponibilité, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par téléphone ou email. Une interruption technique ne supprime pas les obligations contractuelles de l’entreprise ni les droits du client. L’utilisateur est invité à conserver les documents remis et à signaler les anomalies.
7. Usages interdits et mesures de protection
Sont interdits les tentatives d’accès non autorisé, le contournement des contrôles, l’usurpation d’identité, l’extraction de données confidentielles, l’envoi de fichiers malveillants et les actions visant à perturber le service.
En cas de risque de sécurité ou d’usage illicite, Delbeau Services peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées, notamment limiter ou suspendre l’accès concerné. L’utilisateur peut demander une explication ou une correction à l’adresse de contact. Ces mesures ne constituent pas une résiliation automatique de ses contrats.
8. Propriété intellectuelle et liens externes
Les textes, signes distinctifs et éléments du site sont protégés selon les droits de leurs titulaires. Leur réutilisation au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’accord du titulaire concerné. Le client peut conserver et utiliser pour ses besoins les documents qui lui sont remis.
Les visuels de tiers sont soumis à leurs licences et crédits ; les illustrations ne sont pas présentées comme des réalisations lorsqu’elles ne le sont pas. Les liens externes conduisent à des services disposant de leurs propres conditions. Ils ne transfèrent pas à ces tiers les engagements commerciaux de Delbeau Services.
9. Données personnelles et stockage du navigateur
La politique de confidentialité précise l’utilisation des données transmises, les modalités de contact et les droits des personnes. Les traitements nécessaires au dossier sont distincts d’une inscription volontaire à la newsletter.
Le site utilise des mécanismes nécessaires à la connexion et, pour la boutique, à la conservation du panier et à la reprise d’un paiement. Le blocage ou l’effacement du stockage peut limiter ces fonctions. L’utilisateur garde la possibilité de contacter directement l’entreprise.
10. Évolution des CGU et contact
La date de mise à jour figure sur cette page. Les modifications s’appliquent aux utilisations futures du service, sous réserve des informations ou accords requis par la loi. Elles n’altèrent pas rétroactivement les droits acquis dans un contrat.
Pour toute question ou difficulté : delbeau.services@gmail.com, 07 81 50 73 39. Le droit français s’applique dans le respect des règles impératives et des juridictions légalement compétentes.